Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par X-FORMA, pour la durée de la formation suivie. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l'entreprise cliente, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'entreprise.
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
Article 3 — Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité de l'action de formation aux horaires prévus et de signer les feuilles d'émargement à chaque demi-journée (ou par voie électronique). Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur et de l'employeur. Les absences non justifiées sont signalées à l'entreprise et au financeur.
Article 4 — Comportement
Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement corrects à l'égard des autres participants, du formateur et de toute personne présente. L'utilisation des téléphones et messageries est limitée aux pauses, sauf usage pédagogique demandé par le formateur. Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du stagiaire.
Article 5 — Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive) prononcée par le dirigeant de l'organisme, après que le stagiaire a été mis en mesure de présenter ses explications, conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail. L'employeur et, le cas échéant, le financeur en sont informés.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Pour les actions d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.
Article 7 — Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique de la formation et la justification de sa réalisation. Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (contact@x-forma.fr).
Article 8 — Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec sa convocation et affiché sur le lieu de formation lorsqu'il s'agit des locaux de l'organisme.